Conditions Générales de Location
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent la location saisonnière de l’appartement Les Monarques 1004, situé résidence Les Monarques d’Edenarc, village du Chantel, Arc 1800, 73700 Bourg-Saint-Maurice, France. Numéro d’enregistrement : 730540022873C.
2. Parties
Le contrat est conclu entre l’éditeur du site (ci-après « le Propriétaire ») et toute personne physique effectuant une réservation (ci-après « le Locataire »). Le Locataire déclare agir pour son usage personnel et non à des fins commerciales.
3. Description du bien
L’appartement dispose de :
- Surface habitable : 89 m²
- 3 chambres (1 parentale + 1 double + 1 lits superposés)
- 8 couchages maximum
- 1 salle de bain avec baignoire + 1 salle d’eau avec douche + WC séparés
- Séjour avec poêle, cuisine équipée, terrasse
- Accès piscine inclus, parking couvert, 2 casiers à skis
- Wifi inclus, télévision
4. Durée & Horaires
En haute saison (vacances scolaires : Noël, Février, Pâques), la durée minimale de location est d’une semaine, du samedi au samedi. En basse et moyenne saison, des durées plus courtes sont possibles sur demande.
L’arrivée s’effectue le samedi à partir de 17h. Le départ s’effectue le samedi avant 10h. Des horaires différents peuvent être convenus d’un commun accord.
5. Tarifs
Les tarifs sont indiqués semaine par semaine sur la page Disponibilités & Tarifs du site. Ils s’entendent toutes charges comprises (eau, électricité, chauffage, ménage de fin de séjour, accès piscine, parking, casiers à skis, Wifi).
Les prestations proposées par des prestataires externes (spa, forfaits ski, location de matériel, activités) ne sont pas incluses dans le tarif de location.
6. Réservation & Paiement
La réservation est confirmée après :
- Réception du contrat de location signé par les deux parties
- Versement d’un acompte de 25% du montant total
Le solde (75% restant) est dû 30 jours avant la date d’arrivée. Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire. Aucun paiement en ligne n’est accepté sur ce site.
7. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de 1 200 € est demandé au Locataire par empreinte bancaire, à fournir le jour de l’arrivée. Ce dépôt n’est pas encaissé et est libéré dans les jours suivant le départ, après vérification de l’état de l’appartement, déduction faite le cas échéant des frais de réparation ou de nettoyage supplémentaire justifiés.
8. Annulation
En cas d’annulation par le Locataire :
- Plus de 30 jours avant l’arrivée : annulation gratuite, l’acompte est intégralement remboursé
- 30 jours ou moins avant l’arrivée : aucun remboursement, l’intégralité du montant du séjour reste due
En cas d’annulation par le Propriétaire, les sommes versées sont intégralement remboursées. Le Locataire est encouragé à souscrire une assurance annulation, notamment pour les séjours réservés plusieurs mois à l’avance.
9. Règlement intérieur
- Capacité maximale : 8 personnes
- Appartement strictement non-fumeur (y compris terrasse)
- Animaux de compagnie non acceptés
- Les nuisances sonores sont interdites entre 22h et 8h
- Le Locataire s’engage à restituer le bien dans l’état dans lequel il l’a reçu
10. État des lieux
Un état des lieux contradictoire est effectué à l’arrivée et au départ du Locataire. Tout dommage constaté au départ sera déduit du dépôt de garantie.
11. Responsabilité
Le Propriétaire ne saurait être tenu responsable des dommages causés aux biens personnels du Locataire, ni des accidents survenus dans l’appartement ou dans les parties communes de la résidence. Il est recommandé au Locataire de vérifier que sa propre assurance couvre les séjours en location saisonnière.
12. Droit applicable & Litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.
Dernière mise à jour : Août 2026